Avocat en droit de l’urbanisme à Nîmes
Le droit de l’urbanisme est constitué de règles assurant la conformité de l’aménagement de l’espace, notamment selon les volontés de l’administration publique. Conciliation de l’esthétique urbaine et protection de l’environnement, cohérence entre les équipements publics et l’habitat… Que vous soyez professionnel (promoteur, mairie) ou particulier (construction de maison), vous devez connaître vos devoirs afin de mieux vous approprier vos droits.
Maître JEHANNO, avocat en droit de l’urbanisme et droit public à Nîmes, se fera un plaisir de nouer un premier contact avec vous pour parler autant des zones d’aménagement concerté (ZAC) que d’un permis de construire.
Les valeurs et les particularités du droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme se décompose en quatre branches principales que sont le droit de l’urbanisme réglementaire, l’urbanisme opérationnel, les autorisations d’urbanisme et l’action foncière. Cela signifie que n’importe quelle modification territoriale se doit de respecter le règlement de cette législation.
Permis d’aménager, déclaration préalable, permis de démolir… Les catégories sont aussi vastes que diversifiées. Elles comprennent également l’aménagement commercial, la fiscalité de l’urbanisme, le foncier et la construction.
Normes de construction, d'habitation, de la santé publique… Le droit de l'urbanisme en France présente le règlement général d’occupation des sols et de l’espace.
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Votre avocat à Nîmes se tient à votre disposition pour toute demande en droit de l’urbanisme
Maître JEHANNO, avocat en droit de l'urbanisme à Nîmes, est le professionnel du droit qu'il vous faut. En effet, vous êtes dans l'exigence de connaître un règlement local d'urbanisme ? L'efficacité et le sérieux de votre auxiliaire de justice vous convaincront définitivement de l'utilité de sa présence.
Vous savez que vous avez besoin d'un avocat pour obtenir des autorisations (permis de construire, déclaration préalable ou permis d'aménagement) et donc accomplir quelques démarches ? Vous serez assurément satisfait de la qualité du travail proposé dans ce cabinet.
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